Politique RGPD

1. Principes appliqués

Nous appliquons les principes fondamentaux définis par le RGPD : licéité, loyauté, transparence, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation et intégrité/confidentialité.

2. Gouvernance des données

Un référent RGPD supervise les traitements, tient le registre des activités et coordonne les actions correctives. Les équipes ministérielles sont formées régulièrement à la protection des données et à la gestion des incidents.

3. Mesures techniques et organisationnelles

• Politique stricte de gestion des accès (revues trimestrielles, authentification forte, journalisation).
• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos pour les informations sensibles.
• Processus d'anonymisation/pseudonymisation pour les exports statistiques.
• Tests réguliers de sauvegarde et plan de reprise d'activité.

4. Sous-traitants

Les prestataires techniques (hébergement, emailing, outils collaboratifs) sont sélectionnés pour leur conformité RGPD. Des accords de traitement et des clauses de confidentialité encadrent chaque collaboration.

5. Notifications d'incidents

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, le Ministère de la Famille s'engage à notifier la CNIL et les personnes affectées dans les délais légaux, après analyse par l'équipe conformité.

6. Droits des personnes

Toute demande liée à l'exercice des droits RGPD est traitée via le formulaire de contact ou par écrit auprès du référent désigné. L'identité du demandeur peut être vérifiée pour garantir la sécurité avant exécution.