Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : décembre 2025

1. Données collectées

Lors de l'utilisation des formulaires et services publics, nous pouvons collecter les informations suivantes :

  • Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, civilité.
  • Coordonnées : adresse e-mail, téléphone, ville/pays de résidence.
  • Informations pastorales nécessaires à l'accompagnement (situation familiale, parcours spirituel, besoins exprimés).
  • Données techniques minimales : adresse IP, horodatage et navigateur pour la sécurisation des soumissions.

2. Finalités du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour :

  • Assurer le suivi des demandes d'accompagnement, de formation ou de recrutement.
  • Programmer des rendez-vous avec les conseillers et les pasteurs.
  • Fournir un soutien pastoral adapté et tracer l'historique des échanges.
  • Répondre aux obligations légales (comptes rendus, statistiques anonymisées, traçabilité des consentements).

3. Bases légales

Les traitements reposent sur :

  • Le consentement explicite donné via les formulaires.
  • L'intérêt légitime du Ministère de la Famille à organiser ses missions d'accompagnement.
  • Le respect d'obligations légales ou réglementaires applicables aux associations cultuelles.

4. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu'aux équipes autorisées : conseillers, pasteurs référents, équipe administrative et techniciens responsables de la plateforme. Aucune donnée n'est commercialisée.

Des prestataires contractuels (hébergement, outils de messagerie) peuvent recevoir des données minimales pour assurer le service. Ils sont soumis à des clauses de confidentialité et d'hébergement dans l'Union européenne.

5. Durée de conservation

Les données liées aux demandes de formulaires sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accompagnement puis archivées pendant un maximum de 3 ans, sauf obligation légale contraire ou demande explicite de suppression.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données fournies.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact ou adressez-vous au référent RGPD du Ministère de la Famille.

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), l'accès au back-office est protégé par authentification forte et les données sensibles sont stockées dans des espaces sécurisés. Des audits réguliers et un suivi des incidents sont mis en place.