Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site public du Ministère de la Famille est édité par l'Église Impact Centre Chrétien (ICC). L'édition et la direction opérationnelle sont assurées par le Département du Ministère de la Famille.

2. Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par l'équipe de coordination du Ministère de la Famille, sous la supervision pastorale d'ICC. Toute demande liée au contenu peut être adressée au secrétariat qui la transfèrera au responsable compétent.

3. Hébergement et maintenance

L'application web est hébergée par un prestataire cloud situé dans l'Union européenne et respectant les obligations de sécurité et de protection des données. Les interventions techniques sont réalisées par l'équipe numérique interne et ses partenaires agréés.

• Serveurs situés dans des datacenters conformes aux normes ISO/IEC 27001.
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées pour garantir la disponibilité du service.
• Journalisation des accès administrateurs et revue régulière des droits.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux, visuels, logos et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive du Ministère de la Famille et/ou d'ICC, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

Les ressources pédagogiques mises à disposition dans les formulaires ou lors des formations restent soumises aux conditions communiquées lors des parcours d'accompagnement.

5. Limitation de responsabilité

Le Ministère de la Famille met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Le site peut contenir des liens vers des services externes. L'équipe ne peut être tenue pour responsable du contenu publié sur ces plateformes tierces.

6. Signalement d'un contenu

Pour signaler un contenu litigieux, un dysfonctionnement technique ou un problème d'accessibilité, merci d'utiliser le formulaire de contact. Chaque demande est traitée dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.

7. Collecte de données via les formulaires

Les informations demandées dans les formulaires seront utilisées pour les nécessités de la gestion interne d'Impact Centre Chrétien. Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Si vous souhaitez nous signifier tout changement ou modification, merci d'envoyer un mail à contact@impactcentrechretien.com.